Pres de 130 000 couples divorcent chaque annee ! L’ensemble de nos conseils pratiques pour eviter les derapages et limiter la facture.
A l’heure des premiers «mariages pour tous», voila une statistique qu’il n’est gui?re inutile de rappeler, quitte a doucher les enthousiasmes : une union via trois finira en face du juge des divorces. Proportion qui grimpe a environ 50% au sein des belles villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un desastre, car a l’echec personnel s’ajoute souvent une debacle financiere : entre la pension alimentaire (comptez www.datingmentor.org/fr/uniform-dating-review 2 500 euros par an et avec enfant), la prestation compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 a 200 euros de l’heure), il y a Effectivement de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous la cure de la separation permettra d’aplanir de nombreuses problemes : a l’image des concubins, chacun reprendra ses billes sans rien devoir a l’autre. Mais si, comme 85% des couples, vous etes marie sans contrat fixant les conditions de rupture, autant anticiper des trucs afin d’eviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des regles du partage des biens au calcul des indemnites, sans oublier les recours possibles en cas d’abus, vous saurez bien ce qu’il va falloir connaitre Afin de perdre le moins d’argent possible au sein d’ l’operation… Ou, si vous etes dans l’autre camp, en retirer le maximum.
> Existe-t-il des solutions Afin de reduire les frais de procedure judiciaire ?
Oui, mais vous n’y aurez acces qu’a condition de vous separer en petits termes. Chacun pourra alors opter Afin de votre divorce a l’amiable, autrement evoque «par consentement mutuel», procedure acceleree (six mois maximum, contre 1 a quatre ans en autres cas), donc avec nature moins couteuse, qui permet en outre de ne recourir qu’a votre seul avocat a la place de deux. De quoi faire tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 euros chacun. Si aucun de vous ne desire continuer a occuper l’habitation familiale, tachez aussi d’une ceder avant de lancer la procedure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous repartissez le produit de la vente en fonction de les apports respectifs) vous evitera d’avoir a liquider le bien devant notaire et de payer les 2,5% de droits normalement dus Afin de votre acte. Soit, pour un logement de 350 000 euros, un gain approchant nos 4 500 euros tous. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, votre man?uvre est parfaitement legale. Autant en jouir. Dernier conseil : evitez le divorce concernant faute, meme en cas d’adultere caracterise. Non seulement une telle procedure occasionne un deluge de frais (jusqu’a 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considerent plus ce motif suffisant pour oter l’ensemble de ses droits au fautif, vous forceront a l’indemniser si le revenu est inferieur au votre…
Puis-je recuperer l’habitation dont nous etions gens ?
Evidemment, puisque votre logement a vocation a etre vendu. Cela suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous etes marie sans contrat, il faudra appliquer la regle d’une «communaute conjugale» (regime de base) et lui reverser 50% une valeur du bien. Une agreable affaire si vous avez peu contribue a l’achat du logement, mais une mauvaise dans la situation contraire. «Le systeme penalise celui qui a paye le plus», reconnait Beatrice Weiss-Gout, avocate associee du cabinet BWG. Pour limiter la tire, il lui demeure a tenter de minimiser la valeur du beaucoup. Pas simple, etant donne qu’il reste conseille a tous de le Realiser expertiser avec deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’etablir la moyenne. Sauf que tout i§a peut prendre des mois et que le conjoint vendeur, obligee de organiser sa nouvelle vie et surtout trouver 1 toit, reste souvent presse : Afin de obtenir son cheque de suite, il n’est nullement rare qu’il accepte un rabais de 10 a 15%. A noter que durant la procedure de divorce, c’est le juge qui decide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui possi?de la garde des bambins). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule gui?re sur l’or, on pourra vous forcer a lui verser un loyer : paye en une fois, au prononce du divorce, il repondra a 80% d’une valeur locative du beaucoup.